Rapport sur la Contribution Climat Energie (CCE)

Michel Rocard a présenté, le 28 juillet dernier, les préconisations de la Commission qu'il présidait, sur la mise en place d'une Contribution Climat et Energie (CCE). Si le consensus sur la nécessité d’agir est général , les craintes du nouvel impôt en ces temps de crise rejaillissent!  L’acceptation passera donc par une lisibilité de cette taxe est plus particulièrement au regard de sa redistribution...

La CCE s’appui sur un constat simple et manifeste : Transports et Logement représentent à eux seuls la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d’inciter financièrement ménages et entreprises en leur imputant le coût du dommage causé à la planète du fait de leurs comportements. Lorsque les discours ne sont plus efficaces pour sensibilier toute personne morale ou physique des dangers des changements climatiques, il est nécessaire de faire prendre conscience à chacun des effets et des coûts de ses actions. Le principe d’établir un "signal-prix" lisible en augmentant le prix des produits dont l'utilisation émet du CO₂ pousse les consommateurs ou les industriels concernés à leur préférer d'autres produits ou d'autres pratiques plus propres, et à économiser l'énergie.

Ce principe de "signal-prix" à déjà fait ses preuves lors de la récente hausse du prix du baril. Les sites de covoiturage et les transports en commun ont vus leur fréquentation explosée. Le but de la CCE est d’imposer une contrainte suffisante pour être perçue et d'inciter au changement sans pénaliser le portefeuille des ménages ou la compétitivité des entreprises. Les estimations fixent son prix de départ à 32 € la tonne de CO₂ si elle est appliquée dès 2010, elle pourrait atteindre 100 € la tonne de CO₂ en 2030.

Bon nombre d’experts s’accordent sur le fait qu’un taux plus élevé serait préférable, la Suède appliquant d’ores et déjà une taxe de 105 € par tonne de CO₂, le rapport Quintet indiquait quand à lui un prix de départ de 45 € la tonne de CO₂. Cela pour induire un prix de référence pour les futurs débats sur la mise en place à l’échelle européenne d’un tel système. Reste à noter qu'un trop faible taux affaiblirait le "signal-prix".

Parmi les critiques les plus vives, certains se demandent pourquoi ne pas s'en remettre aux mécanismes déjà en place: des normes poussant les constructeurs à fabriquer des automobiles consommant moins de carburant, et émettant moins de CO₂, comme par exemple, le système de bonus-malus ou les éco-prêts mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement. Les normes seules ne peuvent être transgréssées, tandis que l'existence d'une taxe rentabilise toute réduction des émissions. L'automobiliste qui paye son carburant à prix coûtant, aura tout intérêt à restreindre sa consommation, sa voiture étant "propre" ou non.

Au-delà de la justification d’une nouvelle taxe c’est la justification des bénéfices générés et de leur redistribution qui pose problème, car tout le monde a une voiture tout le monde est concerné. L'objectif du mécanisme de le CCE est de faire en sorte que les dividendes soient correctement reversés et de manière équitable aux différents acteurs. Il est essentiel que la redistribution n'efface pas le signal-prix, autrement dit les sommes redistribuées aux ménages ou aux entreprises, doivent être dissociées de la consommation effective de carburants ou de combustibles. Offrir des « chèques carburant » aux foyers les plus modestes serait une manière de décrédibiliser la CCE est provoquerait le mécontentement voir le rejet massif des Français vis-à-vis de la préoccupation environnementale du gouvernement, qui se considéreraient finalement plus comme des contribuables aux yeux du gouvernement que comme des citoyens. La CCE vise à les aider à se montrer citoyens...

La CCE ne doit pas non plus perturber la compétitivité des entreprises. Mais peut-on réellement maintenir la performance des entreprises et le pouvoir d'achat des français? Un compromis devra émerger pour concilier ces deux aspects, en redistribuant par exemple aux différents acteurs, ménages et entreprises, les dividendes de leur distribution pour participer à son évolution. La réactivité des entreprises où des ménages sera-t-elle de la partie quand l'impact à moyen et long termes de la CCE se fera sentir?